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CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE AUX ENCHERES ORGANISEE DU 12 AU 18 JUIN 2017

Préambule

La présente vente aux enchères (ci-après « Vente aux Enchères »), figurant sur le site Internet https://vente-aux-encheres.clubmed.fr (ci-après le « Site »), est proposée entre 12 et le 16 juin 2017inclus par la société Club Med SAS (ci-après « Club Med SAS ») qui édite ce Site.

La Vente aux Enchères à destination des consommateurs porte sur un séjour de 8 jours et 7 nuits en Villa d'Albion (Ile Maurice) ou Appartement-Chalet de Valmorel (France) de 2 chambres, pour jusqu'à 4 personnes adultes (ci-après le « Séjour »). Séjour non remboursable, non cessible, sans transport, à consommer avant le 31 octobre 2018 hors vacances scolaires européennes.

Le produit de cette Vente aux Enchères sera reversé aux Amis de la Fondation d'Entreprise Club Méditerranée.

Editeur du Site : CLUB MED SAS, société par actions simplifiée au capital de 149.704.804 €, dont le siège social est situé 11 rue de Cambrai 75937 Paris cedex 19, immatriculée sous le numéro 572 185 684 RCS Paris, Tél : +33.1.53.35.35.53 - Fax : +33.1.53.35.36.16 - www.clubmed.com
Licence IM075100307 - N° TVA intracom : FR56 572185684
RCP n° AA.992.497 GENERALI ASSURANCES IARD - 7 boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 9 - Garantie Financière : APS, 15 avenue Carnot 75017 Paris

Hébergement du Site :

Amazon Web Services LLC, P.O. Box 81226, Seattle, WA98108-1226 ; Site internet : http://aws.amazon.com; Téléphone : (206) 266-4064 ; Fax : (206) 266-701 pour le compte de Loisirs Enchères SAS, société par actions simplifiée au capital de 54.736 €, dont le siège social se situe au 9 rue André Darbon - CS 20025, 33300 Bordeaux Cedex France, immatriculée sous le numéro 801 270 612 RCS Bordeaux - TVA intracommunautaire : FR43801270612.


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots et expressions suivants sont entendus comme suit :

« CG » désigne les présentes conditions générales de la Vente aux Enchères.

« CGV Club Med » désigne les conditions générales de vente Club Med accessibles via le lien https://www.clubmed.fr/l/conditions-vente.

« Descriptif » désigne l'ensemble des éléments (pages du Site, document téléchargeable sur le Site,…) présentant les caractéristiques du Séjour.

« Enchère » désigne toute enchère d'un montant compris entre 50 € minimum et 500 € maximum en vue de l'obtention du Séjour, effectuée par l'Utilisateur sur le Site lors du processus d'enchères.

« Séjour » désigne le séjour proposé à la vente aux enchères sur le Site, soit un séjour de 8 jours et 7 nuits en Villa d'Albion ou Chalet de Valmorel de 2 chambres, jusqu'à 4 personnes adultes, aux mêmes dates de séjour, hors vacances scolaires.

« Site » désigne le site Internet https://vente-aux-encheres.clubmed.fr édité par Club Med SASet hébergé par Loisirs Enchères SAS.

« Utilisateur » désigne tout consommateur utilisant le Site afin d'enchérir sur le Séjour proposé sur le Site, à l'exclusion de tout professionnel.

« Vente aux Enchères » désigne la vente aux enchères à destination des consommateurs organisée entre le 12 et le 16 juin 2017 inclus et qui porte sur un séjour de 8 jours et 7 nuits en Villa d'Albion (Ile Maurice) ou Appartement-Chalet de Valmorel (France) de 2 chambres, pour jusqu'à 4 personnes adultes, aux mêmes dates de séjour, hors vacances scolaires européennes.


ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les CG sont valables à compter du 12/06/2017 et pour la durée de la Vente aux Enchères.
Il est impératif que l'Utilisateur lise attentivement les CG qui sont accessibles depuis la page « Conditions Générales de la Vente aux Enchères organisée du 12 au 16 juin 2017inclus » du Site.
Les CG sont complétées par les conditions figurant sur le Descriptif du Séjour et par les CGV Club Med accessibles via le lien suivant : https://www.clubmed.fr/l/conditions-vente.
Le fait pour l'Utilisateur de participer à la Vente aux Enchères implique qu'il ait pris connaissance et ait accepté lesdites CG ainsi que les CGV Club Med avant toute Enchère.
Le fait que Club Med SAS ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des CG ne peut être interprété comme valant renonciation de Club Med SAS à s'en prévaloir ultérieurement.


ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Club Med SAS et ne pas être placé sous un régime juridique de protection des majeurs.
L'Utilisateur déclare également utiliser le Site conformément aux CG, en son nom et pour son compte et, le cas échéant, pour le compte de tous les bénéficiaires du Séjour remporté sur le Site, dont il reconnaît être le mandataire (ci-après « les Bénéficiaires ») et auxquels les CG et, le cas échéant, les CGV Club Med, seront opposables.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de sa part.
L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui en son nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.
Club Med SAS se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux CG.


ARTICLE 4 – MODALITES DE LA VENTE AUX ENCHERES

4.1 – Identification du compte utilisateur

Pour toute première Enchère, l'Utilisateur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner à cet effet le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur la page « S'inscrire » du Site – à l'exception des Utilisateurs de la plateforme de Loisirs Enchères SAS possédant déjà un compte sur ladite plateforme. Ces derniers devront néanmoins accepter les présentes CG et renseigner le cas échéant les informations nécessaires à la Vente aux Enchères avant de pouvoir procéder à toute Enchère.
L'ouverture d'un compte Utilisateur comprend notamment la saisie de deux (2) identifiants : une adresse électronique et un mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à remplir le formulaire d'inscription en veillant à donner les informations nécessaires complètes et valides.
Les identifiants de l'Utilisateur sont personnels et devront être tenus confidentiels. L'Utilisateur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d'informer immédiatement par écrit Loisirs Enchères SAS de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que Loisirs Enchères SAS procède à la désactivation desdits identifiants.
Au titre de sa demande, l'Utilisateur doit communiquer à Loisirs Enchères SAS son identité complète ainsi que son identifiant.


4.2 – Enchères

Toute Enchère sur le Site implique la possession d'une adresse électronique valide.
L'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d'une Enchère via le Site sont les suivantes :
1. L'Utilisateur se connecte avec ses identifiants sur le Site pour accéder à la Vente aux Enchères.
2. L'Utilisateur enchérit (ou surenchérit) après avoir pris connaissance des CG, du Descriptif de la Prestation et des CGV Club Med et après les avoir acceptés. Il est précisé que l'Enchère débute à 0 € et le palier d'enchère est fixé à cinquante (50) € minimum.
3. Au 16 juin 2017 à 20h00, l'Utilisateur ayant proposé l'Enchère la plus haute pour le Séjour remporte l'Enchère.


4.3 – Attribution de la Vente aux Enchères

Med SAS adresse à l'Utilisateur concerné un courriel de confirmation rappelant les caractéristiques du Séjour et le prix correspondant au montant de sa dernière Enchère, ainsi que les informations personnelles fournies par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit alors s'assurer que ces dernières informations sont conformes afin que le Séjour puisse s'effectuer en toute fluidité.
A la fin de l'enchère, l'Utilisateur sera contacté par le Club Med.
L'Utilisateur aura 48h pour faire son choix et confirmer son souhait de réserver son séjour en Villa d'Albion ou Chalet de Valmorel au prix remporté. L'Utilisateur devra ensuite finaliser sa réservation et payer le montant de l'enchère remportée auprès d'une agence Club Med Voyages au plus tard dans un délai de dix (10) jours calendaires après avoir remporté l'Enchère et après avoir accepté les CG.
Le séjour sera ensuite soumis aux Conditions Générales de Vente du Club Med.

Le paiement actera de la réservation du Séjour qui donnera lieu à l'établissement d'un contrat de vente Club Med, soumis aux CGV Club Med, hormis les conditions particulières prévues au Descriptif et dans les présentes CG.
3. Si l'Utilisateur n'a pas confirmé sa réservation dans les conditions prévues ci-dessus, il perdra son lot et l'avant-dernier enchérisseur sera considéré comme le nouveau gagnant de l'enchère et devra suivre la présente procédure pour valider la réservation du Séjour.


ARTICLE 5 – FOURNITURE DU SEJOUR

Le Descriptif précise les caractéristiques du Séjour et les prestations qu'il comprend. Toute prestation non mentionnée (ex : SPA, excursion, boutique…) est considérée comme prestation à supplément et devra faire l'objet d'un paiement selon le tarif en vigueur au Club Med.
Le Descriptif précise également le délai pendant lequel le Séjour devra être consommé.
Si l'Utilisateur ne peut pas bénéficier du Séjour pendant ce délai ou ne paie pas le solde du Séjour dans le délai indiqué sur le contrat de vente, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de Club Med SAS, le Séjour sera perdu pour l'Utilisateur qui ne pourra bénéficier du remboursement des sommes versées.


ARTICLE 6 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE CLUB MED SAS

L'annulation ou la modification du Séjour par Club Med s'effectuera aux conditions prévues dans les CGV Club Med.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-21-8, 12e du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Il en résulte que le contrat est conclu de façon définitive dès la validation par l'Utilisateur gagnant de la dernière Enchère et validation de la réservation par le Club Med.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

8.1 – Au titre de l'utilisation du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Loisirs Enchères s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, Loisirs Enchères ne fournit aucune garantie concernant tant la disponibilité ou l'accessibilité du Site, que l'absence de virus.

Loisirs Enchères ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l'Utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, Loisirs Enchères ne pouvant garantir une protection absolue du Site.

Par ailleurs, Loisirs Enchères ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, notamment, mais sans limitation, la perte de données ou de profits) qui seraient subis par l'Utilisateur suite à :

  • l'accès ou à la navigation sur le Site,
  • l'exploitation des informations contenues dans le Site.

Le fait de cliquer sur les liens hypertextes insérés sur le Site peut diriger l'Utilisateur vers d'autres sites Internet.

Loisirs Enchères 'assume toute responsabilité relativement au bon fonctionnement et au contenu du site Internet www.loisirsencheres.com vers lequel l'Utilisateur peut être redirigé. Les Utilisateurs choisissant d'accéder aux sites Internet de tiers sont soumis aux conditions d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles de l'Utilisateur réalisé sur le Site a fait l'objet d'une déclaration par Loisirs Enchères SAS auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de la déclaration : 1782317).
L'Utilisateur qui coche la case à cocher prévue à cet effet accepte de recevoir de la part de Loisirs Enchères SAS les newsletters, les informations et/ou offres commerciales. Un lien de désabonnement est présent sur toutes les communications www.loisirsencheres.com afin de donner à l'Utilisateur la possibilité de modifier ses abonnements à tout moment.
Les informations que l'Utilisateur communique à Loisirs Enchères à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors de CLUB MED SAS. Ces informations sont considérées par Loisirs Enchères SAS et par CLUB Med SAS comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Loisirs Enchères SAS et CLUB MED SAS, pour le traitement de la réservation du Séjour de l'Utilisateur et, le cas échéant, pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux Utilisateurs du Site.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel.

Ce droit peut être exercé à tout moment par l'Utilisateur qui justifie de son identité envoyant un courriel à l'adresse électronique info@loisirsencheres.com, ou encore par courrier postal à l'adresse des sièges sociaux de Loisirs Enchères et CLUB MED SAS.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les CG sont soumises au droit français.


Conditions Générales d'Utilisation